Conditions Générales de Vente et d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'utilisation ont pour fonction de définir de quelle manière la boutique Filteplait commercialise ses créations auprès de ses Clients à travers son Site internet.

Il est précisé que les produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. À ce titre, Filteplait attire l’attention du Client sur le fait qu’un même utilisateur ne pourra commander qu’un maximum de six (6) Produits d’une même référence. En cas de commande supérieure au nombre susvisé, la commande devra faire l’objet d’un devis.

Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi française. Tous les produits proposés sont régis par la loi internationale du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site et des produits est formellement interdite.

Article 1 – Application des Ventes

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées par Filteplait aux Clients ayant la qualité de consommateurs sur le Site internet, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles précisent également les conditions de commande, de paiement, de livraison et d'éventuels retours de produit.

Le Client déclare être une personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client est tenu de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant d’effectuer l’achat d’un Produit sur le Site Internet. En effectuant un achat sur le Site internet, le Client se voit accepter les CGV sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute réclamation est à adresser par mail à filtep[email protected] ou par le biais du formulaire de contact du site.

Filteplait n’est liée par aucune déclaration ou indication non contenue dans son Site de commerce électronique et se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 – Produits

Les Produits proposés à la vente par Filteplait sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du site par le Client dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé au plus vite.

Vous trouvez sur l'E-boutique du Site de Filteplait, pour chacun des Produits, l’ensemble de ses caractéristiques. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles. Si vous souhaitez des informations complémentaires, merci de me contacter par mail à l’adresse indiquée ci-dessus ou par le formulaire de contact du site.

Les caractéristiques des Produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de quelque nature que ce soit. S’il devait se produire une évolution, modifiant radicalement le produit et son utilisation, vous en seriez avisé lors de votre commande.

La visualisation sur le Site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières. De plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité de Filteplait ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs et/ou matières visualisées et les couleurs et/ou matière de la création telle que livrée.

Il appartient au Client d'être vigilant à l'entretien de sa création en suivant les conseils proposés par Filteplait sur l'E-boutique du Site : pour le lavage mais aussi pour son utilisation (on ne tire pas sur son tricot, on fait attention aux bijoux qui peuvent accrocher une maille, on fait attention à l'eau pour son bijou, etc.). Filteplait ne pourra être tenu responsable d'un vieillissement prématuré de la création du au mauvais entretien de cette dernière par le Client. Un vieillissement naturel de votre création sera par ailleurs observé avec le temps, ce qui est tout à fait normal.

Article 3 – Les Prix

Les prix de nos Produits sont indiqués en Euros (TVA à 0%), hors frais de douanes et autres taxes.

Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Aux prix indiqués, il faudra rajouter la facturation des frais de port qui seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Cela étant, le coût des frais de port est indiqué pour information dès la visite sur la fiche produit. En cas de livraison hors France, les frais de port pourront être ajustés et communiqués par Filteplait avant l’expédition de la commande.

Filteplait se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants et prix des matériaux.
Filteplait s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.

Article 4 - Processus de commande

De façon à réaliser une commande sur le Site Filteplait, merci de respecter ces étapes :

S'identifier au moyen de son compte client ou créer un compte client.
Sélectionner le ou les produits désirés et les ajouter dans son panier : préciser la quantité, ainsi que les options proposées (couleurs, points...) ;
Vérifier le contenu de son panier ;
Pour supprimer un article, cliquer sur « Supprimer » ; pour modifier le nombre de produit, modifier la quantité puis cliquer sur « Actualiser » ;
Finaliser sa commande ou choisir de poursuivre ses achats ;
Remplir le formulaire en indiquant les données personnelles nécessaires à la commande ;
le mode de livraison sera indiqué ;
Vérifier les détails de sa commande (le prix total de sa commande prenant en compte le prix des Produits, les frais de livraison, la quantité de produits) ;
Choisir son mode de paiement ;
Prendre connaissance et accepter sans réserve les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande ;
Vérifier ses informations et procéder au paiement.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique. Filteplait ne pourra être tenue pour responsable des manquements du Client dans la détermination de ses besoins ou de ses erreurs dans le processus de commande.

Lorsque la commande sera validée par Filteplait; un mail de confirmation sera envoyé au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques des produits, prix, quantité, moyens de paiement, droit de rétractation, délais et coûts de livraison).

Filteplait se réserve la faculté de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. De fait, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiment peut s'effectuer par Paypal ou carte bancaire.

Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte.

Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de Filteplait.

A défaut de règlement, Filteplait ne prendra pas en compte la commande. Filteplait sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, le Client sera informé par courrier électronique.

Afin d’éviter tout risque de paiement frauduleux, Filteplait se réserve la faculté de demander au Client toute pièce justifiant son identité.

En tout état de cause, Filteplait se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Filteplait ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Filteplait se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.

Article 6 – Livraison

Délai de préparation de commande

Le délai de traitement de votre commande peut varier : en effet, certaines créations seront réalisées suite à la commande passée. De ce fait, nous comptons 5 jours (ouvrés) pour réaliser la pièce et préparer la commande. A cela devra se rajouter le temps de livraison, suite au dépot du courrier auprès de la poste.

Pour les commandes sur mesure, la création est spécialement réalisée pour vous. Le délai de conception pourra être plus long si un réassort de matière première est nécessaire. Dans ce cas, vous serez bien entendu informé dès le passage de commande.

Informations générales concernant les livraisons

Les courriers sont envoyés par la Poste, en lettre suivie pour les créations de petite taille (bijoux, bandeau...) ou en colissimo pour les gros tricots.

Vous serez contacté dès l'envoi de votre commande : le numéro de suivi vous sera alors transmis. La Poste indique une livraison en 2 à 3 jours ouvrés (en principe maximum 5 jours ouvrés), cela étant, des retards sot possibles. En cas de retard dans la livraison lié à la Poste, Filteplait ne poura être tenue responsable, le numéro de suivi faisant fois du dépot du courrier en temps et en heure.

Si un colis est égaré lors de l’acheminement par la Poste, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par la Poste pour assurer la réfection de ladite commande à notre charge.

Tout colis non livrable nous sera retourné et Filteplait se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

Si le Client ne retire pas son colis à la Poste dans un délai de 15 jours et que celui-ci vient en retour chez Filteplait, une participation aux frais de port pour réexpédition sera demandée et il ne sera aucunement possible d’annuler la commande et de demander un quelconque remboursement. De même, Filteplait ne pourra pas être tenue pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le Client.

À la réception du colis, il tient à vous de vérifier que le colis ne soit pas endommagé, avec un contenu conforme. Auquel cas, nous ne pourrions être tenu responsable.

La livraison sera prochainement disponible hors France, au sein de l'Union Européenne.
Les tarifs en vigueur vous seront annoncés. Le prix total ne comprendra pas les droits de douane, les taxes et autres frais pouvant s'appliquer sur les livraisons internationales.

Article 7 – Droit de rétractation

Nous acceptons les retours et échanges, avec demande sous 14 jours suite à réception de la commande.

1. Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.

2. Délai de la rétractation
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné́ par vous, prenez physiquement possession du bien.

3. Notification de la rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration exprimant clairement votre volonté d’exercer votre droit de rétractation (par courrier électronique par exemple). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ceci n’est pas obligatoire.

4. Respect du délai de rétractation

Pour que le délai de rétractation soit respecté́, il suffit que vous transmettiez votre déclaration relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

5. Effet de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exclusion de frais supplémentaires liés à une demande spécifique de livraison plus onéreuse que la livraison standard proposée par Filteplait), immédiatement et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé́ pour la transaction initiale, sauf si nous en convenons expressément différemment avec vous. Ce remboursement ne s’accompagnera en aucun cas de frais pour vous.

6. Droit de rétention

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7. Retour de la marchandise

Vous devrez nous renvoyer le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé́ respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Vous pourrez utiliser l'emballage de l'envoi pour nous retourner votre colis, dans la mesure où cet emballage est en bon état.. Nous vous transmettrons par mail, la marche à suivre (adresse) pour le renvoi de la commande.

8. Coûts de renvoi

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

9. Compensation en cas de dépréciation de la marchandise
L’article retourné se doit de correspondre à son état d’origine, propre et en parfait état de revente. Si ce n'est le cas, toute perte de valeur sera à la charge de l’acheteur : un produit détérioré ne pourra être remboursé. En cette hypothèse, le client pourra se faire renvoyer la création en question à ses frais.
Votre responsabilité́ n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

10. En cas de SAV

La garantie légale de conformité - L211-4 du Code de la consommation.
Tout Client bénéficie de la garantie de conformité du produit vendu.
Le Client a un délai d'action de 2 ans à compter de la réception du produit. Le Client devra apporté une preuve de l'existence du défaut de conformité, sous les 2 ans suivant la réception du produit.
Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve du coût disporportionné de la solution retenur par le Client. Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, Filteplait procède, au choix du Client, soit au remboursement du prix payé par le Client contre restitution du produit, soit à une réduction du prix payé, soit donc un remboursement partiel, et conservation du produit par le Client.
En toute hypothèse, seule une réduction de prix peut être proposée au Client si le défaut de conformité est mineur.

La garantie des vices cachés - 1641 du Code civil.

Tout Client de Filteplait bénéficie d'une action en garantie contre les vices cachés. Un vice caché est un défaut de l’objet vendu qui le rend impropre à l’usage auquel on le destine.
Le Client a un délai d’action de 2 ans à compter de la découverte du vice. Au titre de cette garantie, Filteplait procèdera, au choix du Client, soit au remboursement du prix payé par le Client contre restitution du produit, soit à une réduction du prix payé, soit donc un remboursement partiel, et conservation du Produit par le Client.

Conditions de retour
Le Client doit avant tout se manifester auprès de Filteplait qui accusera réception de la demande du Client et lui communiquera les instructions nécessaires au retour du produit.
S'il est question du renvoi du produit à Filteplait, les frais de retour seront à notre charge, sur présentation des justificatifs. Suivant la création, le Client devra nous envoyer le colis en courrier suivi ou colissimo, aux tarfis en vigueur.

Article 8 – Clauses de réserve de propriété (fabrication de bijoux et accessoires)

Par l'application de la loi n°80385 du 12 mai 1980, en cas de défaut de paiement à l'échéance, Filteplait reprend possession de la marchandise dont elle est restée propriétaire.
Pour le sur-mesure, au bout d'un an et un jour à compter de la prise de commande, l'entreprise devient propriétaire du bijou, accessoire ou objet confectionné sur-mesure par suite d'avertissement au client par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 – Cas de force majeure

Filteplait ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d’événement indépendant de sa volonté.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le client reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits, incluant notamment les modèles, dessins, logos, photos, objets et images, sont la propriété exclusive de Filteplait. Aucune licence d’utilisation n’est consentie au Client au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 11 – Informations Légales, politique de confidentialité

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Filteplait. De plus, Filteplait s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Pour plus de détails concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique des Cookies et notre politique de confidentialité.

Article 12 – Responsabilité

Filteplait, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13 – Clause de médiation

Toute contestation relative à l’exécution du présent contrat, pourra à tout moment être soumise à la présente procédure de médiation.

Le Client peut saisir Filteplait par courrier avec avis de réception et propose le nom d’un ou plusieurs médiateurs en vue de parvenir dans les 15 jours à la désignation d’un médiateur unique et accepté par les deux parties.

A l’initiation de la procédure de médiation, les parties souscrivent avec le médiateur une convention de médiation régissant la procédure de médiation.

Les parties conviennent d’ores et déjà que :

La durée de la médiation ne pourra excéder deux mois à compter de la saisie du médiateur, sauf accord commun des parties.
Tous échanges et documents effectués entre les parties dans le cadre de la médiation, sont confidentiels, sauf accord commun des parties.
Si les parties aboutissent à un accord dans les délais qu’elles se sont imparties, celui-ci sera consigné dans un accord transactionnel signé par chacune d’elles et le médiateur et revêtu de la force exécutoire.
Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord sur le médiateur ou à l’issue de la médiation, la médiation aura échoué et la partie la plus diligente pourra saisir le Tribunal compétent dans le ressort duquel est situé le siège de Filteplait.

Annexe

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez remplir et nous renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat :

À l’attention de Marie Flandin - Filteplait :

Je vous notifie par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous, commande reçue le / / .
Nom :
Adresse :
Signature (uniquement si ce formulaire est en version papier) :
Date :